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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
mariage-anniversaire.be
Dernière mise à jour : octobre 2025
A. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès, d’utilisation et de vente des services proposés sur le site mariage-anniversaire.be, édité et exploité par Keeble SRL.
En accédant au site ou en sollicitant un service, le visiteur (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales.
2. Éditeur du site
3. Accès et utilisation du site
Le site mariage-anniversaire.be est librement accessible à toute personne disposant d’une connexion Internet.
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et des présentes conditions ;
- Ne pas perturber son bon fonctionnement (tentatives d’intrusion, spams, scripts automatisés, etc.) ;
- Ne pas utiliser les informations publiées à des fins commerciales ou illicites.
L’accès peut être suspendu ou limité pour maintenance, mise à jour ou raison technique.
4. Contenus et services proposés
Le site mariage-anniversaire.be propose des contenus, conseils et services liés à l’organisation et à l’animation d’événements privés tels que mariages, anniversaires, fêtes et réceptions en Belgique.
Ces informations sont fournies à titre informatif et promotionnel, sans valeur contractuelle.
Keeble SRL ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, logos, images, photos, vidéos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Keeble SRL ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
6. Responsabilité
Keeble SRL met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité.
L’entreprise décline toute responsabilité :
- En cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;
- Pour le contenu de sites tiers accessibles via des liens hypertextes ;
- En cas d’indisponibilité temporaire du site.
7. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires (contact, devis, etc.) sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et la gestion de la relation commerciale.
L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.
Pour exercer ces droits :
8. Cookies
Le site utilise des cookies techniques et, le cas échéant, analytiques, destinés à améliorer la navigation.
L’Utilisateur peut accepter, refuser ou configurer les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Keeble SRL n’est pas responsable du contenu de ces sites ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.
B. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Définitions
L’Entreprise : Keeble SRL, en sa qualité d’exploitante du site mariage-anniversaire.be
Le Client : toute personne physique ou morale sollicitant un service ou une prestation via le site.
Client professionnel : tout Client agissant à des fins liées à son activité.
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes et relations contractuelles entre Keeble SRL et ses Clients.
Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable.
3. Commandes
Toute proposition ou devis constitue une invitation à contracter.
Le contrat n’est formé qu’après confirmation écrite de la commande par Keeble SRL.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA belge).
Les paiements sont exigibles comptant et sans escompte, par :
- Carte de crédit / débit
- Virement bancaire
- PayPal
Les prestations ne sont exécutées qu’après paiement intégral.
Toute opposition injustifiée à un paiement donnera lieu à une indemnité forfaitaire de 5 000 €.
5. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la confirmation de commande, conformément au Code de Droit Économique.
La demande doit être formulée par e-mail à .
En cas de rétractation valide, le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la notification.
⚠️ Si la prestation a déjà débuté avec l’accord du client avant l’expiration du délai de rétractation, celui-ci reconnaît que le service est réputé exécuté et que le droit de rétractation ne s’applique plus.
6. Garanties
Les services sont fournis dans le respect des obligations légales de conformité.
Toute contestation doit être notifiée à Keeble SRL par écrit dans les 7 jours de la prestation.
7. Données personnelles
8. Force majeure
Keeble SRL ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure (panne, grève, catastrophe naturelle, indisponibilité du prestataire, etc.).
9. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.