Une atmosphère parfaite est presque impossible sans les notes mélodieuses. Et elles n’ont pas pu voir le jour, sans leurs talentueux créateurs.
Il est donc hors de question de nier l’importance de la gestion des droits d’auteurs lors d’un événement en Belgique, que ce soit pour un mariage, un anniversaire, une réception ou une soirée festive.
Bien plus que des simples compositions, ces œuvres sont protégées et méritent une attention particulière.
Savez-vous qu’en 2018, la SABAM a distribué 115 millions d’euros en droits d’auteurs ?
Comment fonctionne le système de gestion collective des droits d’auteur en Belgique ?
La Belgique, comme d’autres pays, possède son propre système de gestion collective des droits d’auteur sous l’égide de la SABAM (société belge des auteurs, compositeurs et auditeurs).
Elle met en place des règles strictes visant la protection des créateurs et la gestion facile de leurs droits.
Quel processus ?
La Belgische Auteurs Maatschappij impose le paiement de la redevance aux ayants-droits pour la diffusion publique de musique dans le territoire belge lors d’un événement quelconque.
La première étape du processus de gestion commence par l’enregistrement des œuvres musicales auprès des organismes locaux.
Les artistes donnent des informations complètes sur leurs créations, ce qui permet une identification précise des musiques.
Puis, avant la diffusion proprement dite de ces œuvres, les utilisateurs, notamment les organisateurs d’événements festifs avec animations musicales, versent une somme aux profits de leurs créateurs.
Comment s’effectue la défense des droits d’auteur ?
Les organismes de gestion collective en Belgique s’appuient sur les techniques nées de l’évolution technologique pour mener à bien la collecte et la répartition des droits.
Les plateformes en ligne, la numérisation et les nouvelles formes de diffusion de musique sont des exemples d’outils spécifiques leur permettant d’intervenir en faveur des auteurs.
Combien vous allez payer ?
Des tarifs forfaitaires, variant en fonction de la fréquence d’utilisation des musiques, s’appliquent pour assurer une rémunération équitable aux artistes et aux producteurs.
Une fois défini, le montant est à fixer dans un contrat conclu entre l’organisateur et la SABAM.
Spécialement pour les événements festifs temporaires ou occasionnels, comme un mariage ou une soirée, l’organisme propose des tarifs particuliers.
DJs et groupes, obtenez les licences nécessaires ?
Les DJs jouent les rôles des créateurs des pistes sonores à partir des listes de musiques appartenant à d’autres artistes. Ils sont donc tenus d’assurer la couverture des œuvres musicales qu’ils diffusent.
L’obtention des licences nécessaires pour chaque morceau constitue une étape cruciale dans le cadre de la gestion des droits d’auteurs.
Quelles procédures ?
Cette obligation d’obtention de licences vise le maintien de l’équilibre harmonieux entre les talents des DJs et la reconnaissance des artistes.
Vous pouvez suivre une démarche claire pour obtenir facilement les autorisations nécessaires en collaborant étroitement avec la SABAM.
Cette approche proactive donne lieu à une gestion transparente, ce qui contribue à l’intégrité artistique et juridique de vos événements festifs.
Qu’en est-il des groupes de musique ?
Les groupes de musique, eux aussi, ont affaire à des exigences en termes de licences, lors des animations et interprétations.
Bien évidemment, une autorisation spéciale est requise pour chaque composition interprétée.
En étroite collaboration avec les organisateurs d’événement en Belgique, les groupes identifient les œuvres incluses dans la performance, ce qui assure une conformité complète avec les réglementations belges.
Quelques bonnes pratiques pour une gestion efficace des droits d’auteurs
Pour éviter tout problème susceptible de conduire directement à une sanction, une vérification préalable des droits d’auteur des morceaux choisis est de mise.
Anticipez les autorisations nécessaires
Un bon organisateur n’hésitera pas à anticiper les autorisations nécessaires en demandant les avis des principaux responsables de l’ambiance, notamment les groupes et les DJs.
Ces derniers peuvent ainsi créer une atmosphère musicale sans heurts tout au long de l’événement.
Utilisez uniquement des plateformes musicales légales
Souhaitez-vous proposer une playlist variée et surprendre agréablement les participants avec de la musique populaire, sans oublier les nouveautés ?
Vous pouvez les trouver partout, mais l’idéal reste de ne faire confiance qu’à des plateformes musicales légales.
Il s’agit d’une bonne initiative vous permettant de garantir la conformité aux droits d’auteur, ce qui minimise les risques relatifs à l’utilisation de contenu non-autorisé.
Heureusement que ces plateformes dites légales proposent un large choix de musiques pour toutes les générations, de tous les genres et de toutes les époques.
Planifiez pour éviter les retards
La réussite en matière de gestion des droits d’auteur repose sur la planification en amont des licences musicales.
Il convient d’anticiper les besoins et de ne pas attendre la dernière minute pour faire la demande, afin d’éviter les retards pouvant compromettre la légalité de l’expérience musicale.
D’ailleurs, une bonne planification donne lieu à une base solide pour un événement réussi.
FAQ : La musique et les droits d'auteur lors de votre événement
La SABAM supervise la gestion collective des droits d’auteur, établissant des normes pour protéger les créateurs et faciliter la gestion de leurs droits en Belgique.
Les organisateurs d’événements en Belgique doivent s’enregistrer auprès d’organismes locaux et payer une redevance pour la diffusion publique de musique, assurant ainsi une rémunération équitable aux créateurs.
Les DJs et les groupes musicaux doivent obtenir des licences pour chaque morceau qu’ils jouent, respectant ainsi les droits des artistes originaux et garantissant une conformité légale lors des événements.
Ils doivent anticiper les autorisations nécessaires, collaborer avec la SABAM pour les licences, et privilégier des plateformes musicales légales pour garantir la conformité aux droits d’auteur.
Une vérification préalable des droits d’auteur des morceaux, la planification des licences musicales, et la collaboration étroite avec des organismes de droits d’auteur sont essentielles pour éviter les problèmes légaux et assurer le succès de l’événement.
