Protection et obligations liées à l’assurance événementielle
Assurance événementielle Belgique : risques, responsabilités et obligations légales pour organiser un événement en toute sécurité. Découvrez nos conseils.
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La catégorie “Aspects légaux et réglementaires” regroupe les articles qui traitent des différentes lois, règlements et procédures liées à l’organisation et à la célébration des mariages et autres événements privés.
Les articles de cette catégorie sont destinés à informer et guider les lecteurs sur les aspects légaux à prendre en compte lors de la planification de leur événement.
Permis et réglementations pour les soirées dansantes
Réduisez les risques légaux de vos événements en Belgique. Découvrez les licences et réglementations pour un déroulement parfait de la soirée …
Les contrats de mariage en Belgique
Les essentiels des contrats de mariage : régimes matrimoniaux, rédaction, modification et dissolution. Préparez votre union en toute sérénité …
La déclaration de mariage simplifiée
Découvrez les avantages et inconvénients de la déclaration de mariage simplifiée, une alternative rapide et moins cher au mariage complète …
La législation belge sur le mariage
Mariage en Belgique, les formalités légales à respecter : acte civil obligatoire, +18 ans, consentement, pas de lien familial, statut marital libre …
Que faut-il savoir si l’on veut se marier à l’étranger ?
Pour vous marier à l’étranger, sachez que votre mariage ne sera valable en Belgique que si les conditions de fond et de forme sont respectées …
Tout ce qu’il faut savoir sur le remariage
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Choisir un régime matrimonial
Choisir un contrat de mariage pour gérer les biens, dettes, obligations financières; c’est pas obligatoire mais utile en cas de divorce ou décès …
Le mariage homosexuel en Belgique
La Belgique a légalisé le mariage homosexuel en 2003, offrant des droits égaux en matière de mariage, d’adoption et de filiation …
Les conditions législatives pour le mariage belge
Si vous prévoyez de vous marier en Belgique, il est important de connaître les conditions légales requises telles que l’âge minimum, être libre …