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La législation belge sur le mariage

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Qui dit mariage dit robe blanche, fleurs, bagues, repas et fête. Bien sûr le mariage c’est tout ça mais pas que. Certains aspects, qui peuvent sembler secondaires ou carrément rébarbatifs quand on est sur un petit nuage, doivent absolument être envisagés.

Pas question de jouer les rabat-joie mais il faut garder à l’esprit que le mariage est avant tout un acte officiel par lequel deux personnes vont former une communauté de vie et un lien juridique dont le caractère permanent est reconnu par la loi.

Celle-ci règle les conditions, les conséquences et la dissolution du mariage. C’est sûr qu’on est loin de penser à tout ça quand l’amour est au beau fixe ! C’est pourquoi le législateur le fait pour vous et a donc soumis le mariage à certaines formalités.

Par mariage, la loi entend mariage civil. Cet acte laïc est d’ailleurs le seul à être reconnu valable par les autorités belges. Les amoureux qui désirent se marier religieusement peuvent le faire, mais la cérémonie, de quelle qu’obédience soit-elle, sera célébrée obligatoirement après le mariage civil.

Qui peut se marier en Belgique ?

Tout individu est en principe libre de se marier avec le partenaire de son choix. En pratique, ce droit fondamental connaît quelques restrictions et la législation belge impose des conditions

  • L’âge minimum de 18 ans
  • Le consentement mutuel
  • Ne pas avoir de lien de parenté
  • Ne pas être déjà marié

Minimum 18 printemps

Le législateur considère qu’avant leur majorité, les jeunes n’ont pas suffisamment conscience de l’engagement que le mariage représente. Il faut donc attendre 18 ans et la maturité intellectuelle et physique pour se marier.

Néanmoins, dans certains cas précis, un Juge de la Jeunesse peut lever l’interdiction – par exemple si la jeune fille mineure est enceinte – et autoriser le jeune couple à se marier, sous réserve du consentement des parents.

Ces situations restent minoritaires et en 2020, on notait que l’âge moyen des Belges lors de leur premier mariage était de 33 ans.

Consentement mutuel

Les deux partenaires doivent consentir à leur union et le consentement ne peut être altéré par un vice :

  • Pas d’erreur sur la personne
  • Pas de consentement sous la menace, la crainte, le chantage ou la violence. Un mariage forcé peut être annulé si la contrainte est prouvée devant un tribunal
  • Être en pleine possession de toutes ses facultés mentales (les personnes souffrant d’une maladie mentale grave légalement établie et celles qui, au moment du mariage, montrent des signes d’ivresse alcoolique ou hallucinogène, ne peuvent conclure un mariage valable).

Dès lors, les deux fiancés doivent être personnellement présents lors de la cérémonie de mariage et faire état librement de leur consentement, c’est-à-dire exprimer clairement leur souhait de se prendre pour époux. Il n’est pas possible pour un futur marié de manifester son consentement d’une autre manière, ni en se faisant représenter, ni par le biais d’une lettre.

Famille je vous aime mais …

Dans certains cas, en raison de leur alliance ou parenté, les partenaires peuvent être empêchés de s’unir. Pour éviter les dangers de la consanguinité et les désordres familiaux, la loi interdit le mariage entre les personnes qui ont un lien de parenté ou d’alliance trop proche.

Ainsi, un mariage ne peut être conclu entre :

  • Parents en ligne directe : un père ne peut pas se marier avec sa fille, une grand-mère avec son petit-fils, etc. Cela vaut également en cas d’adoption.
  • Parents en ligne collatérale, jusqu’au 3e degré : le mariage est interdit entre frère et sœur, entre frères ou entre sœurs, entre oncle ou tante et nièce ou neveu. Cependant, il n’y a pas d’interdiction pour un mariage entre cousins germains parents au 4e degré.
  • Alliés en ligne directe : un beau-père et sa belle-fille, par exemple, ne peuvent pas se marier. A noter que depuis 2001, belles-sœurs et beaux-frères libérés d’un premier lien, peuvent se marier entre eux.

Polygamie exclue

Pour pouvoir se marier, être célibataire ou veuf ou divorcé, est une condition sine qua non. Si une personne déjà unie officiellement à une autre personne, en épouse une troisième, on parle de bigamie.

La polygamie quant à elle est le cas où un individu est lié à plusieurs conjoints en même temps. En Belgique, ces régimes matrimoniaux sont répréhensibles et passibles de sanctions pénales.

Cette interdiction vaut pour les étrangers qui se marient sur le territoire belge, même si leur loi nationale l’autorise.

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Doit-on être belge pour se marier en Belgique ?

Il n’est pas nécessaire que les deux futurs mariés soient belges pour se marier mais il faut qu’au moins un des deux le soit ou soit domicilié en Belgique ou puisse prouver qu’il y réside depuis plus de trois mois.

S’il devait y avoir suspicion de mariage blanc, c’est-à-dire une tentative de la part d’un des époux d’obtenir un permis de séjour grâce à un mariage arrangé avec une personne résidant légalement sur le territoire belge, l’officier de l’état civil peut refuser de célébrer le mariage, et doit en avertir l’Office des Étrangers qui mènera une enquête.

Doit-on être de sexes différents ?

Jusqu’en 2003, les futurs époux devaient être de sexes différents. Une loi votée en janvier et entrée en application au 1er juin 2003 ne limite plus le mariage aux partenaires de sexes différents.

La Belgique est le deuxième pays au monde, après les Pays-Bas, à avoir instauré le mariage homosexuel.

Deux personnes de même sexe peuvent bel et bien se marier, le code civil a été adapté en ce sens : le mariage n’est plus une institution par laquelle les parties veulent se prendre pour mari et femme, mais une institution par laquelle les parties veulent se prendre pour époux.

Il y a bien entendu certaines restrictions et à ce propos, vous pouvez consulter notre article sur le mariage homosexuel.

Quelles formalités doit-on remplir pour le mariage civil ?

Attention, on ne se marie pas n’importe où ! Le mariage civil se fait dans la commune où l’un des deux partenaires est domicilié et inscrit dans le registre de la population, des étrangers ou d’attente.

Au plus tôt six mois et au plus tard 14 jours avant la date prévue, il y a lieu de faire une déclaration de mariage auprès de l’officier de l’état civil et de fournir les documents suivants :

  • Les pièces d’identité de chacun des futurs époux
  • Une copie certifiée conforme des actes de naissance
  • Choisir un régime matrimonial
  • L’attestation émanant du notaire qui a rédigé le contrat de mariage, s’il y en a un
  • Les informations relatives aux témoins du mariage, s’il y en a

Si l’un des deux n’est pas inscrit dans les registres de la commune où se fait la déclaration, il devra également présenter :

  • Une preuve de nationalité
  • Une preuve de célibat ou de la dissolution ou annulation d’un mariage antérieur
  • Une preuve de résidence

Si l’officier de l’état civil considère que les documents remis sont insuffisants, il refusera d’acter la déclaration. Dans ce cas, il reste la possibilité d’interjeter appel auprès du tribunal de première instance, dans le mois qui suit la notification de la décision.

La célébration civile a lieu dans la commune où a été établie la déclaration de mariage, au plus tôt 14 jours et au plus tard six mois après celle-ci. Le mariage peut aujourd’hui être célébré ailleurs qu’à la maison communale mais il se déroule toujours en présence du bourgmestre ou de l’échevin en charge de l’état civil. La présence de témoins est maintenant facultative et leur nombre limité à quatre.

L’officier de l’état civil donne lecture des articles du code civil relatifs aux droits et devoirs respectifs des époux, quant à la fidélité, au secours et à l’assistance de l’un envers l’autre, aux vœux de cohabitation, indépendamment du contrat de mariage qui aurait été rédigé en ce sens. Après l’échange des consentements, l’officier de l’état civil déclare les époux unis par le mariage et dresse l’acte de mariage qui sera ensuite inscrit dans les registres de l’état civil. Les époux reçoivent un livret, le fameux carnet de mariage, dans lequel on inscrira les enfants qui naîtront de cette union.

Que ce pan administratif ne vous stresse pas outre mesure, intégrez-le dans votre rétroplanning et chargez celui des deux qui est le plus familier avec l’administratif et le plus ordonné avec les papiers. Tout ira bien …

Voulez-vous en savoir plus ?

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